CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société 2MANO PARIS, ci-après dénommée « SECONDE MAIN PARIS » et d’autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de SECONDE MAIN PARIS (secondemain-brand.com), ci-après dénommée « l’utilisateur ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les lois en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

1 OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SECONDE MAIN PARIS et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2 COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’une éventuelle reprise et des garanties ci-dessous mentionnées.

SECONDE MAIN PARIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SECONDE MAIN PARIS s’engage à en informer l’utilisateur.

3 FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. La livraison en point relais, en France métropolitaine et en Belgique est offerte.

Voici notre grille de tarifs, susceptible d’être modifiée :

Pays Modes de livraison Tarifs
France, Belgique Mondial Relay Gratuit
France Colissimo Standard 6€
France DPD Express 8€
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal
Colissimo Standard 6€
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal
Chronopost 8€
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Suisse
Chronopost 8€
Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte,
Saint-pierre-et-miquelon, Saint-martin, Saint-barthélemy,
Nouvelle-calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-futuna,
Terres Australes et Antarctiques Françaises
Colissimo DOM-TOM 15€
Autres pays non compris dans les listes ci-dessus Mondial UPS 15€

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde.

Les commandes passées avant 12h00 sont préparées et expédiées le jour même du passage de la commande.
Les commandes passées après 12h00 seront expédiées le lendemain.

Les délais de livraison courent à partir de la date d’expédition prévue. Sauf en cas d’opérations spéciales, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 48h à 72h pour la France, d’environ 3 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.

Attention, les délais de préparations annoncés ci-dessus peuvent être plus longs lors de nos braderies, soldes et/ou promotions.

*Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs par nos prestataires de transport et peuvent également varier selon les périodes de l’année.

Toutes nos livraisons sont remises contre signature sauf en période de confinement ou contre-indication de la part de nos prestataires. SECONDE MAIN PARIS ne livre pas les boîtes postales.
En cas d’absence, un avis de passage doit être laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.
Le client dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de poste.

À tout moment, vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de La Poste et DHL.

En cas de retard, la responsabilité de SECONDE MAIN PARIS ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à SECONDE MAIN PARIS.

Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane et taxes supplémentaires peuvent être appliquées et sont à la charge du client.
Malheureusement nous ne possédons pas de stock à Madagascar, car nos pièces sont uniques et doivent être centralisées dans un seul stock par soucis de logistique. C’est pourquoi nous proposons à nos clients résidant à Madagascar un service sur-mesure : prise de rendez-vous avec notre équipe, choix des tissus avec nos stylistes, et retouches gratuites.

4 TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf pays hors Union Européenne. Ces prix sont hors frais de port. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de SECONDE MAIN PARIS.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Vous pouvez payer par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. Votre compte bancaire sera débité à validation de votre commande. Sachant qu’il y a toujours un délai de la part des banques, la validation de paiement peut parfois prendre un jour, à compter de la validation de la commande

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

5 RETOURS ET ÉCHANGES

En cas de non satisfaction, nous vous invitons à nous contacter directement par mail contact@secondemain-brand.com.

6 GARANTIES ET LITIGES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ces textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

Tous les litiges concernant une vente conclue en application des conditions générales de vente pourraient – concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client – être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de contestation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.cm2c.net .

7 SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter SECONDE MAIN PARIS en envoyant un mail à contact@secondemain-brand.com.

SECONDE MAIN PARIS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi SECONDE MAIN PARIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de SECONDE MAIN PARIS. En revanche, la responsabilité de SECONDE MAIN PARIS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de SECONDE MAIN PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Tous les éléments du site secondemain-brand.com, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de SECONDE MAIN PARIS doit obligatoirement en demander l’autorisation à SECONDE MAIN PARIS.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SECONDE MAIN PARIS.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SECONDE MAIN PARIS.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

8 COOKIES
Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre appareil (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

SECONDE MAIN a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le site.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société 2MANO PARIS, ci-après dénommée « SECONDE MAIN PARIS » et d’autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de SECONDE MAIN PARIS (secondemain-brand.com), ci-après dénommée « l’utilisateur ».

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses pièces uniques, SECONDE MAIN PARIS collecte des données à caractère personnel sur son site Internet secondemain-brand.com.

SECONDE MAIN PARIS est soucieuse de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Vous trouverez ci-après les principales façons dont SECONDE MAIN PARIS traite vos données à caractère personnel collectées au cours de votre navigation, et ainsi vous assurer de notre parfaite transparence. Notre politique de confidentialité a également pour objet de nous conformer au nouveau règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ainsi, naviguer sur le site secondemain-brand.com vaut acceptation de la nouvelle présente politique de protection des données à caractère personnel.

1 RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : SECONDE MAIN PARIS, société par actions simplifiée au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 645 935, dont le siège social est situé au 6 villa Poirier à Paris (75015), France.

2 COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

SECONDE MAIN PARIS est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet secondemain-brand.com.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • données du compte de l’utilisateur : les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client)
  • données renseignées lors de votre inscription à notre newsletter : nos systèmes collectent votre adresse mail afin de pouvoir vous envoyer régulièrement nos newsletters. À tout moment, il est possible de se désabonner de celle-ci. La prise d’effet est alors immédiate
  • données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements
  • données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement
  • échanges réalisées avec le service client
  • données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Sogecommerce.

Les fournisseurs tiers d’applications, d’outils et de plug-ins sur notre site web, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook, Instagram et Pinterest) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, SECONDE MAIN PARIS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3 FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

  • l’exécution d’un contrat de vente auquel la personne concernée est partie. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours
  • le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures
  • le consentement préalable de la personne concernée
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données

SECONDE MAIN PARIS ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

4 PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires de SECONDE MAIN PARIS de façon à mener à bien toutes commandes sur le site web secondemain-brand.com.

Les destinataires des données sont :

  • Sogecommerce, prestataire de paiement
  • Futurlog, prestataire de livraison
  • toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger

Les sous-traitants de SECONDE MAIN PARIS peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

  • la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
  • l’amélioration des contenus du site web
  • les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics
5 DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet SECONDE MAIN PARIS a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données
  • Un droit à la limitation du traitement
  • Un droit à la portabilité des données collectées
  • Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Si SECONDE MAIN PARIS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à contact@secondemain-brand.com.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

7 MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En qualité de responsable de traitement, SECONDE MAIN PARIS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
SECONDE MAIN PARIS a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Sogecommerce.

Sogecommerce est une solution d’encaissement en ligne sécurisée de la Société Générale.

SECONDE MAIN PARIS n’a pas accès aux données de paiement des clients.

Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de SECONDE MAIN PARIS, mais de Sogecommerce. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

8 LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Seconde Main qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
SECONDE MAIN PARIS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

9 COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de “Cookies”.

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

  • de mesurer la fréquentation de notre site Internet, ainsi que de leur contenu
  • de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté
  • de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes
  • de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur ce lien.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web et doivent rester actifs si vous souhaitez accéder à l’ensemble de nos services. Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que vous avez menées – telles que le renseignement de vos préférences en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. Vous pouvez toujours configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies.

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